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Exonération de la taxe sur les emplacements de stationnement pour les entreprises




Communiqué de presse Els Ampe (Open Vld) et Philippe Close (PS)
31 décembre 2013

A partir du 1er janvier 2014, la Ville de Bruxelles exonèrera les entreprises et les professions libérales de la taxe sur les emplacements de stationnement, à condition qu’elles équipent ces places d’un point de charge pour les véhicules électriques. Cela représente pour elles une économie annuelle possible d’environ 2 millions d’euro. C’est ce qu’ont fait savoir l’échevine bruxelloise de la Mobilité, Els Ampe (Open Vld) et l’échevin bruxellois des Finances, Philippe Close (PS).

« Qui de l’œuf ou de la poule était le premier? Le débat autour des véhicules électriques est, de nos jours, trop souvent mené à partir de cette perspective. En d’autres mots: y a-t-il peu de véhicules électriques qui roulent aujourd’hui parce qu’il n’y a pas assez de points de charge ou n’y a-t-il pas assez de points de charge parce qu’il y a trop peu de véhicules électriques qui roulent ? », dit Els Ampe.

Pourtant, les véhicules électriques n’émettent quasiment aucune particule fine. L’augmentation du nombre de véhicules électriques à Bruxelles ne pourrait qu’améliorer la qualité de l’air. « Les études à propos des véhicules électriques démontrent que la demande de tels points de charge est élevée, tant de la part du secteur automobile que de celle des usagers des véhicules électriques », ajoute Els Ampe.

Jusqu’à présent, une taxe de € 5/m² était levée auprès des entreprises et des professions libérales pour chaque emplacement de stationnement destiné à leurs visiteurs ou à leur personnel. Celles-ci peuvent maintenant en être exonérées, lorsque ces entreprises équipent leurs emplacements de points de charge pour les véhicules électriques.

« Il y a, pour le moment, 700 contribuables de la Ville de Bruxelles qui tombent sous le coup de cette réglementation, représentant une rentrée fiscale d’environ 2 millions d’euro ». Un parking moyen est évalué à 15m². Cela représente donc une diminution d’impôt substantielle pour les entreprises, environ € 75 par emplacement et par an », calcule Philippe Close.

« L’adaptation du règlement fiscal s’inscrit dans la politique dynamique et durable entreprise par la Ville de Bruxelles, tant sur le plan de la mobilité que sur le plan de l’esprit d’entreprendre », conclut Els Ampe.